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C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le 3e jeudi de mai chaque année. Toutefois, si l’élection du président est tenue au suffrage des administrateurs, la clôture du scrutin est fixée à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Décision OPQ 2018-274, a. 9.
En vig.: 2019-01-24
9. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le 3e jeudi de mai chaque année. Toutefois, si l’élection du président est tenue au suffrage des administrateurs, la clôture du scrutin est fixée à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Décision OPQ 2018-274, a. 9.
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